Conditions générales de ventes
Date : 24 janvier 2024
- Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente de l'ebook "J’organise mon voyage en Laponie Finlandaise”, ci-après dénommé "le produit", entre Caroline Nicolini, ci-après dénommé "le vendeur", et l'acheteur, ci-après dénommé "le client".
- Prix et Paiement
Le prix de l'ebook est indiqué sur le site de vente. Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur la plateforme sécurisée. Une fois le paiement validé, le client recevra un email ainsi qu’un lien de téléchargement de l'ebook.
- Droits d'Auteur
L'ebook et son contenu sont protégés par les droits d'auteur. Le client s'engage à utiliser le produit de manière personnelle et non commerciale. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable du vendeur est strictement interdite et entraînera des poursuites.
- Responsabilités
Le vendeur s'engage à fournir un produit conforme aux descriptions mentionnées sur le site de vente. Le client est responsable de s'assurer que ses équipements informatiques sont compatibles avec le format du produit.
- Confidentialité
Les informations personnelles fournies par le client sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur. Le vendeur s'engage à ne pas partager ces informations avec des tiers sans consentement préalable.
- Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat pour demander le remboursement de son achat. Cependant, en raison du caractère immatériel du produit et pour des raisons de protection des droits d'auteur, une fois que le client à acheté l'ebook, la rétractation ne sera plus possible. Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué après le téléchargement de l'ebook.
Cette mesure vise à garantir la protection des droits d'auteur et à reconnaître la nature spécifique du produit numérique qui ne peut pas être retourné comme un produit physique. Nous vous encourageons à lire attentivement la description du produit avant l'achat et à nous contacter en cas de questions à [email protected]
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions particulières liées au caractère digital du produit.
- Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
- Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux transactions réalisées postérieurement à la modification.
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
